1. Propriété du site internet
Le présent site internet, https://sylvicta.com, est édité par ARJOWIGGINS HKK3 LTD, société constituée sous les lois hongkongaises dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 5th Floor, Alexandra House, 18 Chater Road, Central, Hong Kong.
Le directeur de publication qui est également le responsable de ce SITE INTERNET est M. Jonathan Mitchell.
ARJOWIGGINS peut être contacté par téléphone au +00 44 (0) 1256 728 763 ou par courriel à l’adresse suivante : helpcenter@arjowiggins.com.
Le présent SITE INTERNET est hébergé par CloudSpace, société constituée sous les lois anglaises et galloises sous le numéro d’enregistrement 05128948, dont le siège social est situé à Bramling House, Bramling, Canterbury, Kent CT3 1NB, et qui peut être contactée par téléphone au +44 (0) 207 043 0667 ou par courriel à l’adresse suivante : cameron.jennings@cloudspaceuk.co.uk.
2. Protection des Données personnelles
2.1 Définition principale
Tout au long de la présente politique de confidentialité :
Le terme « Utilisateur » désigne l’internaute qui accède au SITE INTERNET et l’utilise ; le terme « Données personnelles » désigne toute information, quelle qu’en soit la forme, qui peut être utilisée pour identifier directement ou indirectement les personnes physiques auxquelles elle se rapporte. En France, les données personnelles sont protégées par :
Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016, et toute loi locale connexe applicable comme le Data Protection Act 2018 au Royaume-Uni et ses amendements successifs relatifs aux technologies de l’information, aux fichiers de données et aux libertés publiques. Tout ce qui précède sera ci-après désigné sous le terme « Lois sur la protection des données personnelles ». Tout autre terme débutant par une majuscule qui ne serait pas défini ci-après revêtira la même signification que celle énoncée dans les Lois sur la protection des données personnelles.
2.2 Gestionnaire des données
Les Données personnelles recueillies sur ce SITE INTERNET sont traitées manuellement et électroniquement conformément aux Lois sur la protection des données personnelles par ARJOWIGGINS en tant que Gestionnaire des données.
Le traitement des données est fondé sur le consentement de la Personne concernée et/ou sur la nécessité pour ARJOWIGGINS de conclure, d’exécuter, de résilier ou d’appliquer un contrat avec la Personne concernée et/ou de se conformer à des obligations légales et/ou de satisfaire un intérêt légitime.
ARJOWIGGINS déclare que l’Autorité de contrôle compétente pour régler toute réclamation relative à son traitement des Données personnelles est l’Information Commissioner’s Office (ICO) du Royaume-Uni.
2.3 Données personnelles collectées
Les Données personnelles collectées et traitées sont l’identité et les coordonnées de l’Utilisateur :
nom et prénom ;
adresse email ;
pays ;
si l’Utilisateur s’est abonné ou non à la réception d’informations de la part d’ARJOWIGGINS.
Les Utilisateurs doivent fournir ces informations en toute connaissance de cause, par exemple en les saisissant eux-mêmes dans le formulaire Utilisateur disponible sur le SITE INTERNET. En créant un compte, l’Utilisateur accepte les Conditions générales et la Politique de confidentialité du site internet.
2.4 Finalité de la collecte de Données personnelles
ARJOWIGGINS collecte des données à caractère personnel dans le but unique de mettre en œuvre les services proposés sur le SITE INTERNET :
Objet spécifique : E-mailing
Si l’Utilisateur a accepté de recevoir des informations de la part d’ARJOWIGGINS, cette société sera alors autorisée à lui envoyer des informations marketing/commerciales sous forme numérique ou papier, telles que des informations sur les produits, des offres commerciales, des informations portant sur un événement ou un projet, ou une invitation.
Pour se désinscrire, l’Utilisateur peut cliquer sur le lien de désinscription qui sera inclus dans tout email envoyé par Arjowiggins, ou envoyer un email à helpcenter@arjowiggins.com.
2.5 Destinataires autorisés
Les Données personnelles sont divulguées par ARJOWIGGINS i) lorsque cela est nécessaire aux fins indiquées, au sein de sa propre organisation et/ou de ses filiales, auprès de ses prestataires de services et de ses distributeurs officiels dans tous les pays concernés, situés dans le monde entier, dans tout pays où le groupe ARJOWIGGINS exerce son activité (pour plus d’informations concernant ces pays, veuillez cliquer ici) ; (ii) si la législation en vigueur l’exige ; (iii) dans le cadre d’une réorganisation ou d’un regroupement d’ARJOWIGGINS avec une autre société, (iv) si ARJOWIGGINS estime qu’une telle divulgation est nécessaire pour faire respecter ou appliquer les termes du contrat et d’autres accords ou pour protéger et défendre les droits, la propriété ou la sécurité d’ARJOWIGGINS ; (v) afin de se conformer à une procédure judiciaire, à l’ordonnance d’un tribunal ou à toute autre obligation légale, ou à toute enquête réglementaire ou gouvernementale ; ou (vi) avec votre consentement.
En particulier, les Données personnelles seront stockées et/ou administrées par les destinataires autorisés énumérés ci-dessous :
CloudSpace, l’hébergeur de notre SITE INTERNET situé au Royaume-Uni, société constituée sous les lois anglaises et galloises sous le numéro d’enregistrement 05128948, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Bramling House, Bramling, Canterbury, Kent CT3 1NB, Royaume-Uni ;
THINK SYSTEMS, le prestataire de développement de notre site internet situé au Royaume-Uni, qui a accès à ce site internet pour assurer l’assistance technique et le développement ;
Les distributeurs officiels d’ARJOWIGGINS (cliquez ici pour accéder à la liste) dans le cadre du suivi des commandes et pour fournir à l’utilisateur des informations marketing/commerciales ou des offres sur nos produits et services.
Nous exigeons de tous les destinataires autorisés qu’ils respectent les Lois sur la protection des données personnelles et qu’ils n’utilisent les Données personnelles qu’aux fins spécifiées, conformément à nos instructions et en déployant les mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées, sous réserve de la conclusion d’un accord sur le traitement des Données chaque fois que cela est nécessaire. Lorsque ces destinataires sont situés dans un pays qui n’offre pas un niveau de protection adéquat en termes de Lois sur la protection des données personnelles, et afin de transférer les Données personnelles de manière sécurisée, conformément aux Lois sur la protection des données à caractère personnel applicables, les clauses contractuelles types sont exécutées afin de garantir la mise en œuvre de mesures de sécurité appropriées pour le traitement des Données personnelles.
2.6 Conservation des données
Les Données personnelles sont conservées pendant une période minimale de deux ans et peuvent être conservées pendant une période supplémentaire définie par la loi de prescription applicable.
2.7 Droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’utilisation des données personnelles
Conformément aux Lois sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès (gratuit), de modification, de rectification, d’effacement, de blocage et de suppression de ses données personnelles, de demande d’explication et/ou d’opposition au traitement de ses Données personnelles pour des motifs légitimes. Enfin, l’Utilisateur peut transmettre des « directives particulières » concernant l’utilisation de ses données après son décès. Pour exercer ces droits, une demande doit être envoyée à l’adresse suivante : helpcenter@arjowiggins.com.
2.8 Sécurité des données
ARJOWIGGINS s’engage à garantir les mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données personnelles des Utilisateurs et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les données personnelles fournies par les Utilisateurs sont stockées sur des serveurs sécurisés (protégées par un nom d’utilisateur, un mot de passe, et un pare-feu), notamment sur le serveur de l’hébergeur du SITE INTERNET. En outre, l’accès aux Données personnelles est limité aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin de les connaître, qui ne les traitent que sur instruction et qui sont soumis à un devoir de confidentialité. Des procédures sont en place pour faire face à toute suspicion d’atteinte aux Données personnelles, et ces manquements seront notifiés à la personne concernée ou à tout régulateur compétent lorsque la loi l’exige.
Cependant, le transfert de données personnelles sur Internet présente des risques intrinsèques portant sur la sécurité des données ainsi transmises qu’ARJOWIGGINS ne peut totalement prévenir. Par conséquent, ARJOWIGGINS met en garde les Utilisateurs sur les risques potentiels liés au fonctionnement et à l’utilisation de ce SITE INTERNET, et invite donc les Utilisateurs à prendre les mesures de protection nécessaires dans la gestion de leur navigation sur Internet (comme l’utilisation d’un matériel et de logiciels mis à jour, d’un antivirus actualisé, de mesures de confidentialité pour protéger les identifiants et les mots de passe, etc.).
2.9 Liens hypertextes
Ce SITE WEB peut inclure des liens vers des sites internet tiers, des plug-ins et des applications de tiers (ci-après dénommés « liens hypertextes »). Cliquer sur ces liens ou activer ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou de partager des Données personnelles de l’Utilisateur.
La gestion et la sécurité des données personnelles fournies par les Utilisateurs sur les Liens hypertextes sont sous la seule responsabilité de l’éditeur respectif desdits Liens hypertextes. Ces Liens hypertextes comprennent, sans s’y limiter, les liens suivants :
Tout autre Lien hypertexte tel que les liens des éditeurs de cookies de tiers identifiés dans la Politique relative aux cookies de ce SITE INTERNET.
ARJOWIGGINS n’est PAS le Gestionnaire des données pour ces Liens hypertextes, car il ne contrôle pas le traitement des données personnelles fournies directement par les Utilisateurs par le biais de ces Liens hypertextes, et NE PEUT EN AUCUN CAS garantir la sécurité des données envoyées par les Utilisateurs. Les Utilisateurs se doivent de prendre connaissance de la Politique de confidentialité disponible sur les sites associés à ces Liens hypertextes.
ARJOWIGGINS DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À CES SITES INTERNET TIERS.