1. Conditions Générales d’utilisation
1.1 Introduction
L’utilisation de ce site internet et de toutes les pages qu’il contient est soumise aux Conditions Générales énumérées ci-dessous. Les présentes Conditions Générales s’appliquent pleinement à l’utilisation de ce site internet. En utilisant ce site internet, vous reconnaissez expressément et acceptez intégralement toutes les conditions énumérées ci-dessous. En cas d’objection à une ou à plusieurs dispositions stipulées dans les présentes Conditions Générales d’utilisation, vous devez renoncer à l’utilisation de ce site internet.
Ce site internet est dédié et strictement réservé à un usage professionnel, à l’exclusion expresse de toute autre utilisation, y compris toute utilisation par ou en tant que consommateur. En utilisant ce site internet, tout utilisateur déclare et garantit qu’il agit à des fins professionnelles uniquement et renonce donc à tout droit lié à la protection des consommateurs dans le cadre de l’utilisation de ce site internet
Si vous êtes un utilisateur consommateur, vous ne devez pas : effectuer d’achat sur ce site internet, accomplir un acte lié à un achat effectué sur ce site internet, ou accomplir un acte fondé sur toute information publiée sur ce site internet. Si vous enfreignez ou violez ces conditions Générales d’utilisation, vous acceptez qu’ARJOWIGGINS ne soit pas tenu responsable à cet égard.
1.2 Mentions légales
Ce site est édité par ARJOWIGGINS HKK3 LTD, société constituée sous les lois hongkongaises dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 5th Floor, Alexandra House, 18 Chater Road, Central, Hong Kong. Le directeur de publication et responsable de ce site internet est M. Jonathan Mitchell. La société ARJOWIGGINS peut être contactée par téléphone au +00 44 (0) 1256 728 763 ou par courriel à l’adresse suivante : helpcenter@arjowiggins.com.
Ce site est hébergé par Think Systems UK Ltd, dont le siège social est situé à Bramling House, Bramling, Canterbury, Kent CT3 1NB, Royaume-Uni et qui peut être contacté par téléphone au +44 (0) 207 043 0667.
1.3 Objet
L’objet principal de ce site internet est de fournir des informations sur ARJOWIGGINS et ses catégories de produits.
1.4 Limitations de responsabilité
Aucune disposition présente dans ces conditions d’utilisation n’exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage personnel résultant d’éventuels négligences, déclarations ou agissements frauduleux de notre part, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi. Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les conditions, garanties, représentations ou autres termes qui peuvent s’appliquer à notre site internet ou à son contenu, qu’ils soient explicites ou implicites.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables envers un utilisateur de toute perte ou de tout dommage, qui pourrait survenir par effet d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’un manquement à une obligation légale ou autre, même prévisible, survenant dans le cadre de ou en relation avec :
Différentes limitations et exclusions de responsabilité s’appliqueront à la responsabilité résultant de la fourniture de toute marchandise que vous êtes destiné à utiliser.
1.5 Modification des conditions Générales d’utilisation
ARJOWIGGINS se réserve le droit de modifier ces conditions Générales d’utilisation à tout moment. Les conditions Générales d’utilisation qui vous sont applicables sont celles en vigueur à la date à laquelle vous vous connectez à ce site internet. ARJOWIGGINS s’engage naturellement à conserver toutes les versions antérieures de ses conditions Générales d’utilisation et à les fournir aux utilisateurs qui en feraient la demande.
1.6 Propriété intellectuelle
Tous les éléments de ce site internet appartiennent à ARJOWIGGINS ou à des sociétés affiliées au GROUPE ARJOWIGGINS et sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Vous n’avez aucun droit sur ces éléments.
Vous reconnaissez donc qu’ARJOWIGGINS ou ses ayants droit pourront poursuivre en justice quiconque copierait, distribuerait, diffuserait ou utiliserait tout ou partie de l’un ou plusieurs de ces éléments (même modifiés) sans l’autorisation d’ARJOWIGGINS.
La protection susmentionnée s’applique à l’ensemble du contenu textuel et graphique du site internet, ainsi qu’aux marques déposées, à la structure du site internet, à son nom, à son guide de style et à sa base de données.
1.7 Droit et juridiction applicables à notre site internet
Les présentes conditions Générales d’utilisation sont régies par les lois anglaises et galloises, et tout litige sera soumis au tribunal de Londres qui aura compétence exclusive en la matière
1.8 Résolution amiable des litiges
Sauf disposition d’ordre public contraire, tout litige susceptible de découler de l’exécution des présentes conditions Générales peut être soumis à l’appréciation d’ARJOWIGGINS en vue d’une résolution amiable, avant toute saisine d’une juridiction. Une demande de résolution à l’amiable ne suspend pas le délai de prescription pour la saisine d’un tribunal.
1.9 Divisibilité
Si une clause des présentes conditions Générales est déclarée invalide par décision d’un tribunal, cela n’affectera en aucun cas les autres clauses, qui resteront pleinement applicables.
1.10 Abstention
Le fait qu’ARJOWIGGINS ne se prévale pas (de manière temporaire ou permanente) d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions Générales ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir des autres clauses.
1.11 Nous contacter
Pour toute question, commentaire ou doute concernant les présentes Conditions Générales, toute partie de ce site internet, nos produits et services, ou pour tout problème technique rencontré lors de l’utilisation de ce site internet, veuillez envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante :helpcenter@arjowiggins.com